Le dossier des produits pétroliers destinés au projet routier Mbuji-Mayi–Nguba prend une nouvelle dimension politique et parlementaire. Le directeur général de l’Agence de pilotage, de coordination et de suivi des conventions de collaboration (APCSC), Freddy Yodi Shembo, est attendu devant l’Assemblée nationale pour s’expliquer sur les conditions ayant entouré l’exonération de 100 millions de litres de produits pétroliers.
À l’origine de cette démarche, le député national Patrick Munyomo, qui a saisi le bureau de l’Assemblée nationale à travers une question orale avec débat.
L’élu du Nord-Kivu veut obtenir des éclaircissements sur un mécanisme d’exonération qui, selon les éléments qu’il avance dans sa démarche parlementaire, aurait privé le Trésor public de plus de 80 millions de dollars américains.
Au-delà du montant évoqué, c’est surtout la procédure ayant conduit à l’octroi de cet avantage fiscal qui se retrouve désormais sous le regard de la représentation nationale. Le député souhaite notamment comprendre les bases administratives de la décision, les bénéficiaires concernés ainsi que le rôle joué par l’APCSC dans la validation du dispositif.
Le dossier concerne le chantier de réhabilitation et de modernisation de l’axe Mbuji-Mayi–Nguba, dans le cadre du programme de coopération sino-congolaise. Les 100 millions de litres de produits pétroliers constituent ainsi le principal élément matériel autour duquel se concentrent les interrogations.
Cette affaire avait déjà attiré l’attention de l’Inspection générale des finances (IGF), qui s’est intéressée aux documents ayant servi à établir le statut de sous-traitant de certaines sociétés impliquées dans le dossier. Des interrogations portent notamment sur les contrats, les pièces justificatives et la chaîne administrative ayant encadré l’opération.
La question du montant de 80 millions USD devra toutefois être examinée avec prudence. Il s’agit du manque à gagner avancé par le député dans sa démarche parlementaire et non, à ce stade, d’un préjudice définitivement établi par une décision judiciaire. Les différentes parties concernées devront donc apporter leurs explications et produire les documents permettant de vérifier les chiffres et la régularité de la procédure.
L’audition de Freddy Yodi Shembo pourrait ainsi permettre aux députés de revenir sur l’ensemble du circuit ayant conduit à cette exonération : identification des sous-traitants, validation administrative, régime fiscal appliqué aux produits importés et impact réel de la mesure sur les recettes publiques.
Le débat parlementaire intervient alors que le Conseil d’administration de l’APCSC s’est lui aussi penché sur ce dossier et avait convoqué le directeur général pour obtenir des explications sur les procédures suivies et les pièces justificatives disponibles.
Pour Patrick Munyomo, l’enjeu dépasse donc la seule question fiscale. Dans sa démarche, le député estime que les éventuelles recettes qui pourraient être récupérées pourraient contribuer au financement de plusieurs priorités publiques, notamment la prise en charge des populations affectées par la guerre dans le Nord et le Sud-Kivu et certains projets d’infrastructures.
Désormais, le dossier devrait être soumis au débat de la représentation nationale. Les explications du directeur général de l’APCSC sont particulièrement attendues pour déterminer les fondements de l’exonération, les responsabilités administratives éventuelles et surtout l’ampleur réelle du manque à gagner pour l’État congolais.
Aaron Malu