La Cour de cassation a rendu, ce vendredi 18 septembre 2026, son verdict dans l’affaire impliquant l’ancien ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba Tungunga. La haute juridiction l’a condamné à 10 ans de prison ferme pour détournement de deniers publics.
Selon l’arrêt rendu par la Cour de cassation, plusieurs opérations financières sont reprochées à l’ancien ministre. Elles portent notamment sur 14 299 300 dollars américains transférés à la société Congo Energy, ainsi que sur une enveloppe de 4 millions de dollars attribuée à l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN).
La décision judiciaire fait également état de 200 000 dollars versés à l’Assemblée provinciale de la Tshopo, de 1 024 000 dollars transférés à l’entreprise Divo SARL pour la réalisation d’un film documentaire, de 2 millions de dollars destinés à l’indemnisation de l’hôtel Wagenya, ainsi que de 715 864 dollars alloués à la société Tropic Architecture.
Dans la même affaire, l’ancien directeur général intérimaire du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO), Chançard Bolukola Osony, a été condamné à 7 ans de prison ferme pour blanchiment de capitaux.
En plus des peines d’emprisonnement, la Cour de cassation a prononcé contre les deux condamnés une interdiction d’exercer des fonctions publiques, ainsi qu’une privation du droit de vote et d’éligibilité pendant cinq ans.
La juridiction leur impose également la restitution intégrale des fonds considérés comme détournés, assortie du paiement de dommages et intérêts équivalant à la moitié des sommes détournées.
Ce verdict intervient dans un contexte où la lutte contre le détournement des deniers publics et la gestion des fonds destinés aux réparations des victimes demeurent au cœur des enjeux de gouvernance en République démocratique du Congo.
Aaron Malu