La République démocratique du Congo entend renforcer son arsenal juridique contre les détournements de fonds en s’attaquant directement aux biens acquis illicitement. Un projet de loi prévoyant le gel, la saisie, la confiscation et la restitution des avoirs issus d’infractions financières a été déclaré recevable, lundi 28 septembre 2026, à l’Assemblée nationale.
Présenté par le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, ce texte vise à renforcer les mécanismes de récupération des biens provenant d’activités illégales.
Le projet prévoit notamment le gel des avoirs suspects, la saisie des biens concernés ainsi que leur confiscation et leur restitution, conformément aux dispositions légales. Cette démarche vise à priver les auteurs de ces infractions des avantages financiers tirés de leurs actes.
La présentation du texte a été suivie d’un débat général auquel ont pris part plus de quarante députés nationaux. À l’issue des échanges, le projet de loi a été déclaré recevable, ouvrant ainsi la voie à la poursuite de son examen au Parlement.
À travers cette initiative, le gouvernement entend renforcer les instruments juridiques permettant de lutter contre l’enrichissement illicite et de récupérer les fonds détournés. L’objectif est également de s’attaquer aux conséquences financières de ces pratiques, au-delà des seules poursuites judiciaires contre leurs auteurs.
Si elle est adoptée, cette loi pourrait contribuer à améliorer les mécanismes de traçabilité et de récupération des avoirs illicites en République démocratique du Congo, où la transparence dans la gestion des finances publiques demeure un enjeu majeur.
AM